Objectifs généraux du volet
- Stimuler les investissements privés au profit du renouvellement de l’offre touristique au Québec;
- Favoriser le repreneuriat d’entreprises touristiques;
- Permettre d’assurer la croissance, le développement et la pérennité des entreprises touristiques;
- Stimuler l’économie des régions par l’augmentation du nombre de visiteurs et l’accroissement des recettes touristiques;
- Accroître la vitalité économique et sociale des communautés et des régions par le développement d’une offre touristique durable, originale et diversifiée.
Ce que le programme permet
- Une contribution remboursable sous forme de prêt ou de garantie de prêt;
- Montant minimum de l’aide financière : 150 000 $;
- Montant maximum de l’aide financière : 5 M$;
- Une garantie de prêt pouvant atteindre 70 % de la perte nette;
- Apport minimal de sources privées : équivalent à au moins 20 % des dépenses admissibles ou à au moins 10 % des dépenses admissibles dans le cas d’un projet d’une communauté ou d’une nation autochtone reconnue par l’Assemblée nationale ainsi que dans le cas d’un projet réalisé aux Iles-de-la-Madeleine;
- Une aide financière d’une durée maximale de 20 ans;
- Un moratoire de remboursement du capital pouvant aller jusqu’à 36 mois;
- L’intervention financière est soumise aux règles de cumul d’aide gouvernementale qui correspondent à un maximum de 50 % du coût total admissible du projet pour les entreprises à but lucratif, 80 % pour les organismes à but non lucratif (OBNL) et les coopératives et 90 % du coût total admissible pour les projets d’une communauté ou d’une nation autochtone reconnue par l’Assemblée nationale ou de tout regroupement de ces clientèles ainsi que pour les projets situés aux Îles-de-la-Madeleine.
D’autres conditions peuvent s’appliquer.