Outre ceux préalablement mentionnés, il existe différents permis nécessaires à la réalisation des travaux, ainsi que plusieurs normes et lois à suivre.
Code du bâtiment
Certaines constructions sont contraintes et normées par la Régie du bâtiment du Québec, notamment les garde-corps et des belvédères à certaines hauteurs et grandeurs. Ainsi, les personnes chargées des travaux ont la responsabilité de s’assurer de la conformité des travaux aux normes établies.
Lois sur l’environnement
L’entrepreneur doit se conformer aux lois sur la qualité de l’environnement (LQE) et sur la conservation du patrimoine naturel (LCPN). Relevant de l’autorité du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC), ces deux lois sont applicables sur les terres privées et publiques. Les gestionnaires de chantiers doivent s’y conformer et porter une attention particulière à la présence de milieux humides, d’espèces fauniques ou floristiques à statut particulier ainsi qu’au statut d’aire protégée, le cas échéant.
Abattage des arbres et la récolte du bois
Quoique la loi est silencieuse en ce qui concerne l’entretien des sentiers, il peut être pertinent d’obtenir un permis auprès du ministère des
Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) pour des travaux majeurs de coupe d’arbres. En effet, toute récolte de matière ligneuse, arbres, arbustes, arbres morts ou repousse doit faire l’objet d’une demande de permis.
Par la suite, toutes les coupes et tous les travaux doivent correspondre à norme BNQ 0605-200 sur l’entretien arboricole et horticole. Cette norme comprend des considérations quant à la taille, l’élagage, l’abattage et l’essouchement.
Autorisations requises sur terres publiques ou privées
Selon la juridiction du territoire et le mandat des acteurs responsables de l’entretien, différentes autorisations peuvent être requises. Normalement, celles-ci sont prises en charge par l’autorité responsable du réseau. Sur les terres publiques, un droit d’utilisation est octroyé par le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec (MFFP) et par les organisations municipales concernées. En terres privées, l’autorisation des propriétaires ou des gestionnaires est requise.